Analyses juridiques 2017

Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique

Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues en 2017

Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières : organisation, fonctionnement et commission de contrôle

Retenue sur le dépôt de garantie et dédommagement du bailleur

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Résidences hôtelières à vocation sociale

Conventions d’utilité sociale et loyers : mesures d’application de la loi Égalité et Citoyenneté

Résidences hôtelières à vocation sociale : élargissement à de nouveaux publics et mesures de simplification

Organismes de foncier solidaire et bail réel solidaire

Article 55 de la loi SRU : application des modalités prévues par la loi Égalité et Citoyenneté

Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires

Évolution du régime des aides et de la gouvernance de l’Agence nationale de l’habitat

Demande de logement social : mise en œuvre du Numéro unique

Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse

Obligation de travaux d’isolation thermique lors de travaux importants de rénovation

Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2017 (Métropole et DOM)

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation

Information des candidats à la location et à l’achat : affichage des honoraires des professionnels et annonces immobilières

Ratification des ordonnances relatives à la partie législative du Code de la consommation et sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers

Performance énergétique et décence

Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Transactions immobilières : simplification des modalités d’information des acquéreurs de lots de copropriété

Loi Montagne II : mesures relatives au logement des travailleurs saisonniers et aux règles d’urbanisme

Diagnostic technique global de la copropriété

Création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant / Régime d'autorisation de travaux

Copropriété / Fiche synthétique