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20 février 2008
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13 février 2008
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Indexation des loyers et dépôt de garantie
09 février 2008
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31 janvier 2008
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Après la crise des subprime, comment développer l’accession à la propriété ?
31 janvier 2008
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Livre blanc sur l’intégration du marché européen du crédit hypothécaire
31 janvier 2008
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Lutte contre le surpeuplement en Angleterre
31 janvier 2008
ANIL, extrait d'Habitat Actualité, janvier 2008 Le ministre anglais du logement a récemment annoncé un plan de lutte contre la sur-occupation des logements, dont les effets sont, en effet, jugés néfas
Contrat de vente / Etat parasitaire positif / Conséquences
30 janvier 2008
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Règles d'urbanisme ou caractère contractuel du cahier des charges
29 janvier 2008
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Vente HLM / Plafonds de prix de vente
29 janvier 2008
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Travaux de reprise / Responsabilité
16 janvier 2008
Cass. Civ. III : 16.1.08 N° de pourvoi : 04-20.218 La Cour de cassation rappelle la nécessité de distinguer les notions de faute et d’imputabilité en matière de responsabilité. L’entreprise qui a réal
CCMI / Réception / Pénalités
16 janvier 2008
Cass. Civ. III : 16.1.08 N° de pourvoi : 06-2.782 Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit indiquer le montant des pénalités prévues en cas de retard de livraison, celui-ci ne pou
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16 janvier 2008
Cass. Civ. III : 16.1.08 N° de pourvoi : 06-21.696 Par cette décision, la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de vente « en bloc » de plusieurs lots de copropriété, quant au
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16 janvier 2008
Cass. Civ. III : 16.1.08 N° de pourvoi : 06-15.314 Un droit de jouissance exclusive sur un jardin, partie commune n’est pas un droit de propriété. Il ne rentre donc pas dans le champ d’application de
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09 janvier 2008
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09 janvier 2008
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01 janvier 2008
Conventionnement Anah / Sous-location et autres interventions Dans cette page Sommaire N° 2008/21 Le nouveau régime du conventionnement Anah, issu de la loi du 13 juillet 2006, permet, comme par le pa
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31 décembre 2007
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