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07 mai 2008
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30 avril 2008
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Sans-abri et mal logés en Allemagne : l’exemple de Cologne et de Bielefeld
30 avril 2008
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L’utilisation par les collectivités locales des outils de solvabilisation des accédants
30 avril 2008
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Prévention des expulsions et responsabilité de l'Etat
16 avril 2008
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Commandement de quitter les lieux / information du préfet
14 avril 2008
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10 avril 2008
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Le rapport Lefebvre : information des emprunteurs et encadrement de l'accession sociale
03 avril 2008
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Conseil aux accédants: Nouveau contexte, doctrine renouvelée
31 mars 2008
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Planification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanisme
31 mars 2008
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Fondement délictuel de l'action du tiers au contrat / Manquement contactuel / Devoir de surveillance du sous-traitant
27 mars 2008
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Promesse unilatérale de vente / Clause d’exécution forcée
27 mars 2008
Cass. Civ III : 27.3.08 N° de pourvoi : 07-11.721 La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel une personne (le promettant) s’engage à vendre un bien à une autre personne (le bénéficiair
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19 mars 2008
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