La sécurisation des accédants à la propriété : l'apport de la convention 1%
01 octobre 1998
ANIL, Habitat actualité, octobre 1998 La convention, signée le 3 août 1998, entre l'Etat et l'UESL/union d'économie sociale pour le logement inclut des dispositions en matière d'accession sociale qui
Quel est le véritable taux des prêts à taux variable "dopés" ?
01 octobre 1998
ANIL, Habitat actualité, octobre 1998 L'ANIL a déjà eu l'occasion d'attirer l'attention sur certaines pratiques en matière de présentation des taux qui, dans une période de concurrence très vive, nuis
Fonds d'aide aux accédants en difficulté
01 octobre 1998
ANIL, Habitat actualité, octobre 1998 Les fonds d'aides aux accédants en difficulté avaient été mis en place en 1988, à titre conjoncturel pour trois ans, afin de répondre aux difficultés des titulair
Les assurances liées aux emprunts immobiliers : état des lieux
01 octobre 1998
ANIL, Habitat actualité, octobre 1998 Le niveau actuel des taux d'intérêts nominaux des prêts immobiliers a pour conséquence de rendre très visible l'incidence des frais annexes, assurances, hypothèqu
Habitat insalubre et FSL
01 octobre 1998
ANIL, Habitat actualité, octobre 1998 Sans contrôle des logements, les aides de l'Etat et des collectivités locales, en matière d'aides à l'accès au logement, ne risquent-elles pas d'offrir une rente
APL et AL en accession : la différence entre les barèmes
01 octobre 1998
ANIL, Habitat actualité, octobre 1998 Une estimation faite à partir de la dernière " enquête logement " permet de mieux définir le profil et l'effectif des accédants pour lesquels l'AL est plus avanta
Les projets d'accession étudiés dans les ADIL au premier semestre 1998
01 octobre 1998
ANIL, octobre 1998, Habitat Actualités n° 69, octobre 1998 L' analyse de 9 985 projets d'accession à la propriété étudiés dans 46 ADIL - soit les trois quarts des agences - au cours du premier semestr
Quelle est la procédure applicable à la saisine du juge de l'exécution lorsque la demande est relative à l'exécution d'une décision d'expulsion ?
31 juillet 1998
Quelle est la procédure applicable à la saisine du juge de l'exécution lorsque la demande est relative à l'exécution d'une décision d'expulsion ? Dans cette page Sommaire La loi relative à la lutte co
La loi Carrez entre sans heurts dans la pratique
01 juillet 1998
ANIL, Habitat actualité, juillet 1998 Les ADIL ont été plus souvent sollicitées sur la loi Carrez au moment de son entrée en vigueur qu'elles ne le sont un an après ; peut-être est-ce le signe qu'elle
Les revenus précaires et l'accession à la propriété
01 juillet 1998
ANIL, Habitat actualité, juillet 1998 Depuis le milieu des années 80, l'intérim et les contrats à durée déterminée ont connu un développement rapide : de 1985 à 1997, le nombre de ces emplois a été pr
La loi relative à la lutte contre les exclusions
01 juillet 1998
Anil, Habitat Actualité, juillet 1998 (Avec le concours de l'Observatoire des Pratiques du Conseil National de l'Habitat) Synthèse : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a ét
Garantie décennale / Action en justice / Copropriétaires / Interruption délai
20 mai 1998
Cass. Civ. III : 20.5.98 N° 96-14080 La responsabilité décennale des constructeurs ne peut plus être invoquée après dix ans à compter de la réception des travaux. Seule une action en justice peut inte
Agent immobilier / Mandat du vendeur et de l'acquéreur
13 mai 1998
Cass. Civ. I : 13.5.98 Un agent immobilier reçoit du vendeur un mandat de vente et quelque temps plus tard, il reçoit un mandat d'un acquéreur. Rapprochant les deux parties, l'agent immobilier perçoit
Congé / Maintien dans les lieux / Dommages et intérêts
13 mai 1998
Cass. Civ. III : 13.5.98 N° 96-17814 Un locataire reçoit un congé pour vente, et à la date d'effet du congé se maintient dans les lieux, devenant ainsi occupant sans droit ni titre. Le bailleur ayant
Voisinage et troubles de jouissance aux Pays-Bas : le dispositif de la "dernière chance", une alternative à l'expulsion
04 mai 1998
ANIL, Habitat actualité, mai 1999 Depuis la fin des années 80, les enjeux de la politique du logement ont, en France, radicalement changé. La demande quantitative de logements sociaux se fait moins pr
L'expression du taux effectif global au sein de l'Union européenne
01 avril 1998
ANIL, Habitat actualité, avril 1998 Une directive européenne du 22 février 1990 a défini une méthode unique de calcul du taux effectif global en matière de crédit à la consommation. Un délai de six an
Mise en jeu de la garantie de livraison
01 avril 1998
ANIL, Habitat actualité, avril 1998 L'application de la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de construction de maisons individuelles fait l'objet d'un suivi régulier de la part des ADIL, qui sont f
Accession et flexibilité du marché en Europe
01 avril 1998
ANIL, Habitat actualité, avril 1998 Les réflexions sur la sécurisation de l'accession ne sont plus une préoccupation proprement française. Tous les pays industriels développés font, aujourd'hui, du dé