De l'impayé de loyer à l'expulsion
02 janvier 1998
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Demande des ménages et réalité du marché : une étude de l'ADIL des Hauts-de-Seine
02 janvier 1998
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Accédants en difficulté en Ille-et-Vilaine
02 janvier 1998
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Enquête sur les difficultés de la copropriété : une étude de l'ADIL de Paris
02 janvier 1998
ANIL, Habitat actualité, janvier 1998 L'ADIL 75, confrontée à une progression importante des consultations relatives à la copropriété a engagé une réflexion sur les difficultés rencontrées par les cop
Les explusions locatives en Dordogne
02 janvier 1998
ANIL, Habitat actualité, janvier 1998 Face à la montée des demandes d'information ayant pour origine un impayé de loyer, à l'instar de ce qui s'est fait dans d'autres départements (notamment la Drôme
Quels sont les modalités de règlement des sinistres en assurance dommage-ouvrage ?
31 décembre 1997
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Qu’en est-il de l’article 17(b) à compter du 31.7.97 ?
31 décembre 1997
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La loi de Finances pour 1998 est définitivement adoptée
31 décembre 1997
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En cas de gel des canalisations, qui est responsable, qui doit les répérations, et quelles sont les conséquences sur le contrat de location ?
31 décembre 1997
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Versement de l'AL au sous-locataire dès lors que le propriétaire ou le locataire principal perçoit lui-même l'AL ?
31 décembre 1997
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Quelles sont les différentes zones instituées par la loi relative au pacte de relance pour la ville ?
31 décembre 1997
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En assurance décès-invalidité, quand peut-on avoir recours à une expertise judiciaire ?
31 décembre 1997
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En assurance décès-invalidité l'assureur peut-il invoquer le rapport de la Sécurité Sociale ?
31 décembre 1997
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Les feux de cheminées sont-ils interdits dans Paris Intra Muros ?
31 décembre 1997
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31 décembre 1997
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Responsabilité décennale / Notion d'ouvrage / VRD
17 décembre 1997
Cass. Civ III : 17.12.97 N° 96-12209 Une incertitude subsistait quant à la possibilité de faire jouer la garantie décennale pour les voies et réseaux divers, puisqu'ils sont en général réalisés avant
Assemblée générale / Majorité de l'article 25
17 décembre 1997
Cass. Civ. III : 17.12.97 N° 96-13178 A cinq mois d'intervalle la Cour de cassation vient de donner deux interprétations possibles de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1965 ( cf. Habitat Actualité n
Modification d'un revêtement de sol
17 décembre 1997
Cass. Civ. I : 17.12.96 N° 95-10699 Compte tenu de la qualité et des caractéristiques de certaines constructions, certains règlements de copropriété peuvent soumettre la modification des parties priva