Dispositif Louer abordable
24 février 2025
Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse Dans cette page Sommaire Champ d’application territorial Avantage du dispositif "Louer Abordable" Les conditions à remplir pour bénéficier
Crédit immobilier : la baisse continue pour le 1er trimestre 2025
18 février 2025
Indicateur des taux - 19 février 2025 Tandis que l’Obligation assimilable du Trésor (OAT) à dix ans a enregistré une légère hausse, la Banque centrale européenne (BCE) a, de son côté, abaissé ses taux
Analyse juridique : Loi de finances pour 2025
Loi de finances pour 2025 Dans cette page Sommaire Plus-values immobilières foncières Prêts sans intérêt Prorogation du "Loc'Avantages" Taxes locales TVA Zonages Logement locatif intermédiaire Chèque
Conditions d'octroi des PSLA pour 2025 - ANIL
02 janvier 2025
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2025 Dans cette page Sommaire Mise en oeuvre Champ d'application Conditions Garanties Instruction de la demande d'agrément Log
Plafonds PSLA pour 2025 - ANIL
02 janvier 2025
Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2025 Dans cette page Sommaire Accession sociale dans les zones ciblées par la politique de la ville Opérations de location-accession financées par un PSLA Prix p
Logement HLM DOM : plafonds de ressources au 1er janvier 2025
30 décembre 2024
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2025 Dans cette page Sommaire N° 2025-03 / À jour au 30 décembre 2024 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du
Plafonds de ressources HLM 2025
30 décembre 2024
Logement social : plafonds de ressources Dans cette page Sommaire N° 2025-01 / À jour au 30 décembre 2024 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.24 : JO du 30.12.24 L’actualisation des plafon
Plafonds de ressources PLS pour 2025 - ANIL
30 décembre 2024
PLS : plafonds de ressources 2025 Dans cette page Sommaire N° 2025-02 / À jour au 30 décembre 2025 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.24 : JO du 30.12.24 Catégorie de ménages Paris et com
Habitat actualité n° 201
17 décembre 2024
Crédit immobilier : la baisse continue pour le 4ème trimestre 2024
26 novembre 2024
Indicateur des taux - 26 novembre 2024 Le resserrement des taux immobiliers se confirme au 4ème trimestre pour conclure une année marquée par une tendance baissière. Les bons profils peuvent espérer e
Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
20 novembre 2024
Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme Dans cette page Sommaire Application des règles de performance énergétique aux meublés de tourisme Modification des démarches permettant la m
Évolution des loyers à partir des données OLL : méthode et résultats
20 novembre 2024
ANIL - Novembre 2024 Méthode et résultats Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compéte
Caractéristiques des marchés de l’habitat des zones d’emploi françaises
15 novembre 2024
ANIL - 18 novembre 2024 Ce numéro s’intéresse à l’état des marchés de l’habitat dans la France hexagonale au sortir de la crise COVID en 2021. Il s’appuie sur l’analyse multivariée de 13 indicateurs c
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
12 novembre 2024
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location Dans cette page Sommaire Autorisation préalable de mise en location Déclaration de mise en location N° 2016-34 / À jour au 12 nov
Encadrement des loyers en zones tendues pour 2024 - ANIL
08 novembre 2024
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024 Dans cette page Sommaire Champ d’application de l’encadrement des loyers Encadrement des loyers au stade de la mise en
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
08 novembre 2024
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues Dans cette page Sommaire Champ d'application Détermination des loyers de référence Fixation du loyer Ajustement du loyer au
FARU - ANIL
24 octobre 2024
Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) Dans cette page Sommaire Les opérations éligibles à une subvention Durée de la subvention Taux de subvention selon la nature les opérations éligibles Les pi
Habitat actualité n° 200
22 octobre 2024