Les loyers du parc privé en France édition 2024 - ANIL
03 avril 2024
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Les logements collectifs des trente glorieuses dans le marché locatif privé
18 mars 2024
ANIL - Mars 2024 Selon le dernier recensement de la population, les logements construits entre 1945 et 1970 représentent un parc de logements de plus de 6 millions d’unités, composés à 47 % de logemen
Taxe annuelle et taxe d'habitation sur les logements vacants
15 mars 2024
Taxe annuelle sur les logements vacants Dans cette page Sommaire Champs d’application territorial Condition d’application Montant Paiement N° 2013-14 / A jour au 15 mars 2024 CGI : art.232 et art.1407
Bien vieillir bien logées : le parcours des combattantes
08 mars 2024
ANIL - 8 mars 2024 Cette publication est le fruit d’un partenariat entre l’ ANIL et IDHEAL sur l’étude des liens entre genre et logement. Fondée sur une double approche statistique et qualitative, ell
Habitat actualité n° 196
01 mars 2024
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23 février 2024
Résidences-services en location
16 février 2024
Résidences-services en location Dans cette page Sommaire Services proposés aux résidents Cadre juridique de la location en résidence-services Conseil des résidents N° 2016-33 / À jour au 16 février 20
Crédit immobilier : la hausse des taux se poursuit au 3ème trimestre 2023
15 février 2024
Indicateur des taux - 15 février 2024 Le taux de l’OAT à 10 ans a suivi une trajectoire haussière au cours de l’année 2023. Cette dernière a entamé une décrue à la fin de l’année 2023 qui le place en
Analyse juridique : Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
31 janvier 2024
Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Dans cette page Sommaire Habitat indigne Regroupement familial à Mayotte N° 2024-14 / À jour au 31 janvier 2024 Loi n° 2024-42 du 26.1.24 / JO du 27.1.
Conditions d'octroi des PSLA pour 2024 - ANIL
24 janvier 2024
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2024 Dans cette page Sommaire Mise en oeuvre Champ d'application Conditions Garanties Instruction de la demande d'agrément Log
Plafonds PSLA pour 2024 - ANIL
24 janvier 2024
Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2024 Dans cette page Sommaire Accession sociale dans les zones ciblées par la politique de la ville Opérations de location-accession financées par un PSLA Prix p
Contrat type de location logement à usage de résidence principale
24 janvier 2024
Contrats types de location de logement à usage de résidence principale Dans cette page Sommaire Les contrats de location concernés Caractère impératif du contrat type Contenu du contrat type (loi du 6
Analyse juridique : Loi de finances pour 2024
Loi de finances pour 2024 Dans cette page Sommaire Plus-values immobilières foncières Crédit d’impôt Fiscalité du bailleur Prêts sans intérêt TVA Dispositifs d’investissement locatif Taxes locales Mes
Plafonds de ressources PLS pour 2024 - ANIL
27 décembre 2023
PLS : plafonds de ressources 2024 Dans cette page Sommaire N° 2023-17 / À jour au 26 décembre 2023 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 18.12.23 : JO du 23.12.23 Catégorie de ménages Paris et com
Plafonds de ressources HLM 2024
26 décembre 2023
Logement social : plafonds de ressources 2024 Dans cette page Sommaire N° 2023-14 / À jour au 26 décembre 2023 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 18.12.23 : JO du 23.12.23 L’actualisation des p
Rénovation énergétique : intérêt à agir et adhésion des particuliers
21 décembre 2023
ANIL - Décembre 2023 Les ménages français sont les premiers acteurs de la mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc de logement, qui est l’un des piliers de la transition écologique soutenus
Crise du logement en France : Comprendre et lever les blocages actuels
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ANIL - 30 novembre 2023 L'ensemble des acteurs du logement relaie une crise du logement d'une ampleur inédite depuis 30 ans. La crise du logement définit une situation de pénurie, c’est-à-dire une sit
"Lumière sur": La nouvelle publication de l'ANIL
29 novembre 2023
Les publications "Lumière sur..." éclairent ou décryptent les sujets d’actualité dans les domaines du logement et de l’habitat , et s’appuient sur des études ciblées menées par des experts du réseau A