Loi 30 juin 2025 : fraudes aux aides, contrôle renforcé, démarchage encadrés
03 juillet 2025
Lutte contre les fraudes aux aides publiques Dans cette page Sommaire Démarchage Renforcement des obligations d’information précontractuelles Renforcement des compétences et partage d’information Renf
Habitat Actualité n° 204
23 juin 2025
Faciliter la transformation des bureaux et bâtiments en logements
17 juin 2025
Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements Dans cette page Sommaire Urbanisme Copropriété Fiscalité Champ d’intervention de l’ANCT Marchés de conception-réalisation N° 20
Nouveau statut de syndic d’intérêt collectif
17 juin 2025
Nouveau statut de syndic d’intérêt collectif Dans cette page Sommaire Rappel du cadre d’intervention Dossier de demande d’agrément Examen de la demande d’agrément Contrôle de l’accompagnement du syndi
Renforcer la lutte contre le narcotrafic par des actions sur le logement
17 juin 2025
Lutte contre le narcotrafic : mesures en lien avec le logement Dans cette page Sommaire Aménagement de l’obligation de jouissance paisible du locataire Prérogatives du préfet en cas de trouble à l’ord
Crédit immobilier : Baisse des taux, à nuancer
22 mai 2025
Indicateur des taux - 22 mai 2025 Les taux immobiliers continuent de baisser, mais à deux vitesses . Les meilleurs profils emprunteurs peuvent désormais obtenir des taux sous les 3,20 %, toutes durées
Nouvelle procédure d’expropriation spécifique aux immeubles indignes
15 mai 2025
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Recensement des études 2024 du réseau des ADIL
14 mai 2025
ANIL - Mai 2025 Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, leur occupation et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, dé
MaPrimeRénov’ en Parcours accompagné pour la rénovation énergétique
01 mai 2025
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MaPrimeRénov’ Petite copro : copropriétés de 20 lots et moins
01 mai 2025
MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins Dans cette page Sommaire Champ d’application territorial Conditions d’octroi Travaux éligibles Montant de l'aide
Habitat Actualité n° 2023
29 avril 2025
Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine
28 avril 2025
ANIL - Avril 2025 Une étude de l'ANIL et du programme Bail Rénov' dresse le portrait du parc locatif privé français et de ses propriétaires. Ce parc présente une forte concentration urbaine et se comp
Prêt à taux zéro (PTZ) : Offres de prêt à compter du 1er avril 2025
01 avril 2025
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025 Dans cette page Sommaire Opérations élibibles au PTZ Conditions d’éligibilité à respecter par le ménage emprunteur Caractéristiques du PTZ N° 20
Accéder à la propriété à l'heure de la crise du logement - ANIL
20 mars 2025
ANIL - Mars 2025 Dans un contexte marqué par la remontée des taux d’intérêt et la redéfinition des dispositifs de soutien à l’accession, cette étude de l’ANIL vise à analyser les dynamiques récentes d
Les loyers du parc privé en France édition 2025 - ANIL
13 mars 2025
À partir des résultats 2023 des observatoires locaux des loyers ANIL - Mars 2025 Depuis 2013, le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) améliore la connaissance du parc locatif privé. Ces ob
Habitat Actualité n° 202
27 février 2025
Analyse juridique relative au prêt travaux d'Action Logement
24 février 2025
Prêt travaux d'Action Logement Dans cette page Sommaire Champ d’application territorial Conditions d’attribution Travaux éligibles Montant et plafonds du prêt travaux Constitution du dossier de prêt M
Prêt avance mutation à taux zéro
24 février 2025
Prêt avance mutation à taux zéro Dans cette page Sommaire Champ d’application Conditions d’attribution Travaux éligibles Montant et plafonds Constitution du dossier de prêt Modalités de versement et d