PLS : plafonds de ressources 2024
27 décembre 2023
PLS : plafonds de ressources 2024 Dans cette page Sommaire N° 2023-17 / À jour au 26 décembre 2023 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 18.12.23 : JO du 23.12.23 Catégorie de ménages Paris et com
Logement social : plafonds de ressources
26 décembre 2023
Logement social : plafonds de ressources 2024 Dans cette page Sommaire N° 2023-14 / À jour au 26 décembre 2023 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 18.12.23 : JO du 23.12.23 L’actualisation des p
Rénovation énergétique : intérêt à agir et adhésion des particuliers
21 décembre 2023
ANIL - Décembre 2023 Les ménages français sont les premiers acteurs de la mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc de logement, qui est l’un des piliers de la transition écologique soutenus
La crise du logement en France : comprendre et lever les blocages actuels
30 novembre 2023
ANIL - 30 novembre 2023 L'ensemble des acteurs du logement relaie une crise du logement d'une ampleur inédite depuis 30 ans. La crise du logement définit une situation de pénurie, c’est-à-dire une sit
Lumière sur
29 novembre 2023
Les publications "Lumière sur..." éclairent ou décryptent les sujets d’actualité dans les domaines du logement et de l’habitat , et s’appuient sur des études ciblées menées par des experts du réseau A
Une hausse modérée des taux
20 novembre 2023
Indicateur des taux - 15 septembre 2023 Les taux ont augmenté légèrement par rapport au trimestre précédent, mais sans commune mesure avec la cadence observée depuis le début de l’année. L’augmentatio
habitat_actualite_194.pdf
02 novembre 2023
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2023
27 octobre 2023
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2023 Dans cette page Sommaire Champ d’application de l’encadrement des loyers Encadrement des loyers au stade de la mise en
MaPrimeRénov’
23 octobre 2023
MaPrimeRénov’ Dans cette page Sommaire Historique des textes Conditions d’attribution Conditions d’attribution liées au logement Conditions d’éligibilité liées aux travaux et prestations Montant de la
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
19 octobre 2023
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants Dans cette page Sommaire Les conditions à remplir pour bénéficier des aides de l’Anah Le montant de l’aide L’accompagnement du propriét
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2023
12 octobre 2023
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2023 Dans cette page Sommaire Mise en oeuvre Champ d'application Conditions Garanties Instruction de la demande d'agrément Log
Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2023
12 octobre 2023
Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2023 Dans cette page Sommaire Accession sociale dans les zones ciblées par la politique de la ville Opérations de location-accession financées par un PSLA Prix p
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023
09 octobre 2023
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023 Dans cette page Sommaire Conditions communes aux opérations financées par un PTZ (logement neuf et ancien) Dispositions relatives au PTZ pour
Loi de 48 / augmentation des loyers au 1er juillet 2024
28 septembre 2023
Loi de 48 / augmentation des loyers au 1er juillet 2024 Dans cette page Sommaire N° 2007-49 / À jour au 8 novembre 2023 Décret n° 2024-1004 du 6.11.24 : JO du 8.11.24 Le taux d'augmentation des loyers
Habitat actualité n° 193
12 septembre 2023
Performance énergétique et décence
11 septembre 2023
Performance énergétique et décence Dans cette page Sommaire Caractéristiques de la décence énergétique Champ d’application Demande de mise en conformité N° 2017-06 / À jour au 11 septembre 2023 Loi n°
Habitat actualité n° 192
07 septembre 2023
La hausse des taux se poursuit
04 septembre 2023
Indicateur des taux - 4 septembre 2023 Les tendances du premier semestre se poursuivent, voire s’amplifient : les taux continuent à progresser de manière rapide. Ils ont augmenté en moyenne de +0,8 po