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24 novembre 2016
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21 novembre 2016
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17 novembre 2016
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17 novembre 2016
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16 novembre 2016
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10 novembre 2016
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Sanctions de l'empiétement : point sur la jurisprudence de la Cour de cassation
10 novembre 2016
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09 novembre 2016
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DALO : en absence de relogement, pas d’indemnisation d’un préjudice éventuel
04 novembre 2016
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Préemption et opération d’aménagement comportant une part de logements sociaux
02 novembre 2016
Préemption et opération d’aménagement comportant une part de logements sociaux CE : 2.11.15 N°de pourvoi : 374957 Invoquant l’installation illicite de campements sur des terrains lui appartenant à pro
Accéder à la propriété : les aides des collectivités locales en 2016, éléments de synthèse
31 octobre 2016
ANIL - octobre 2016 Cette étude exploite les données fournies par les 79 ADIL entre mars et mai 2016. 86 aides directes locales à l’accession ont été recensées pour 76 collectivités (hors communautés
Condition suspensive d’un prêt : confirmation de la jurisprudence de la Cour de cassation
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Cass. Civ III : 20.10.16 N° de pourvoi : 15-19091 Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré au conjoint survivant ou au partenaire lié par un PACS qui ne peut se prévaloir de la
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20 octobre 2016
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Aides personnelles au logement : prise en compte du patrimoine
19 octobre 2016
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