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25 novembre 2015
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19 novembre 2015
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18 novembre 2015
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12 novembre 2015
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Loi Carrez : interruption du délai d’action par un référé expertise
12 novembre 2015
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Notion d’ouvrage : pose d’une pompe à chaleur
12 novembre 2015
Cass. Civ III : 12.11.15 N°de pourvoi: 14-20915 Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du s
Prescription de l'action en démolition de travaux irréguliers sur les parties communes
03 novembre 2015
Cass. Civ III : 5.11.15 N° de pourvoi: 14-14954 En copropriété, la recevabilité d’une action en justice est encadrée dans des délais fixés par la loi (loi du 10.7.65 : art. 42) : les actions personnel
Actualisation du droit des outre-mer : Lutte contre l’habitat indigne / Maîtrise et aménagement foncier
29 octobre 2015
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Divorce et cotitularité du bail
22 octobre 2015
Cass. Civ III : 22.10.15 N°de pourvoi : 14-23726 Les époux sont réputés co-titulaires du bail (sans caractère professionnel ou commercial), dès lors que le logement sert effectivement à l'habitation d
Notion de domicile et expulsion
22 octobre 2015
Cass. Civ III : 22.10.15 N°de pourvoi : 14-11776 et 14-21515 Invoquant l’installation illicite de campements sur des terrains lui appartenant à proximité d’une bretelle de sortie du boulevard périphér
Conventionnement HLM et bail en cours
22 octobre 2015
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Biens sans maître / Biens abandonnés
21 octobre 2015
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PTZ : offres de prêt émises en 2015 (Métropole et DOM)
19 octobre 2015
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Surendettement et mauvaise foi du débiteur
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