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09 février 2017
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08 février 2017
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20 avril 2017
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01 février 2017
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Transactions immobilières : simplification des modalités d’information des acquéreurs de lots de copropriété
31 janvier 2017
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26 janvier 2017
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26 janvier 2017
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Résorption de l’habitat insalubre / Conditions de l'expropriation
18 janvier 2017
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Auto-construction : prise d’effet du délai de la garantie décennale
16 janvier 2017
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Territoires et loyers : premières analyses thématiques
16 janvier 2017
Décembre 2016 L'ANIL et la FNAU publient les premières analyses nationales réalisées dans le cadre d'un travail collaboratif des ADIL, des agences d'urbanisme et de l'OLAP, qui portent les observatoir
Création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant / Régime d'autorisation de travaux
13 janvier 2017
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Location et clauses abusives : l’exemple de la clause de solidarité
12 janvier 2017
Cass. Civ III : 12.1.17 N° de pourvoi : 15-15175 Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de cr
CCMI : financement global terrain et construction
05 janvier 2017
Cass. Civ III : 5.1.17 N° de pourvoi : 15-27290 Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle une solution connue depuis 2007 (Cass. Civ. III : 12.9.07). Un prêteur peut, sans craindre de voir engager
Copropriété / Fiche synthétique
04 janvier 2017
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