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18 janvier 2018
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10 janvier 2018
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Conventions d’utilité sociale et loyers : mesures d’application de la loi Égalité et Citoyenneté
10 janvier 2018
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04 janvier 2018
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PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018
04 janvier 2018
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018 Dans cette page Sommaire Conditions communes aux opérations financées par un PTZ (logement neuf et ancien) Dispositions relatives au PTZ pour
Loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
02 janvier 2018
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Logement social : plafonds de ressources
01 janvier 2018
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Appréciation de la compatibilité d’un permis de construire aux prescriptions d’un plan local d’urbanisme
28 décembre 2017
CE : 28.11.17 N° 402362 Un permis de construire est jugé conforme aux prescriptions d’un Plan local d’urbanisme (PLU) lorsque le juge constate que la réalisation de la voie permettant l’accès à l’imme
Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement
22 décembre 2017
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L’obligation du locataire d’exécuter des travaux autorisés judiciairement
21 décembre 2017
Cass. Civ. III : 21.12.17 N° 15-24430 Un locataire obtient, au visa de l’article 1144 du Code civil (dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10.2.16), une autorisation judiciaire
Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
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14 décembre 2017
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30 novembre 2017
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28 novembre 2017
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